Economie

Zaghnoun: L’Etat va dans le sens de réduire la pression fiscale

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Forum-de-la-MAP-Abdellatif-ZaghnounLa loi de finances 2014 prévoit une série de dispositions allant dans le sens de la réduction de la pression fiscale, a affirmé, mardi, Abdellatif Zaghnoun, Directeur général des Impôts.

« L’Etat va dans le sens de la réduction de la pression fiscale à travers la prise de mesures touchant à l’élargissement de l’assiette et la suppression des dépenses fiscales non justifiées tout en gardant celles ayant un but socioéconomique », a précisé M. Zaghnoun qui était l’invité du Forum de la MAP sur le thème « Loi de finances 2014 et vision stratégique de la DGI, à la lumière des assises nationales sur la fiscalité ». Revenant sur les grandes lignes de la loi de finances 2014 (LF 2014), M. Zaghnoun a tenu à préciser qu’une batterie de mesures nécessaires a été mise en place pour assurer l’équité du système fiscal, promouvoir la compétitivité des entreprises et renforcer la confiance du contribuable en l’administration fiscale.

Au volet des disparités en matière de contribution fiscale, M. Zaghnoun a indiqué que près de 74% des recettes de l’impôt sur le revenu (IR) sont perçues sur les salaires, alors que 14% proviennent de l’impôt sur l’immobilier, 11% sont prélevées sur les activités professionnelles et 1% sur les activités financières.

Cette situation a nécessité la révision du cadre législatif, la rationalisation et l’évaluation régulière et systématique des exonérations fiscales et la lutte contre la fraude fiscale, a-t-il poursuivi.

« Ce sont là des exemples de mesures ayant fait l’objet de recommandations lors des assises nationales sur la fiscalités tenues en avril dernier à Skhirat et adoptées dans la LF 2014 », a affirmé M. Zaghnoun, relevant que ladite loi prévoit la révision du régime forfaitaire, à travers l’obligation de tenue d’un registre coté et paraphé par un responsable du service d’assiette, l’enregistrement des achats payés et des ventes encaissées et l’institution d’une procédure de contrôle du registre. Ces mesures prendront effet en janvier 2015, a précisé le responsable, faisant savoir que l’année 2014 sera consacrée à la sensibilisation des contribuables quant à ces nouvelles dispositions fiscales.

Au volet de la promotion de la compétitivité des entreprises, le directeur général de la DGI a assuré que ce chantier occupe une place centrale dans les préoccupations du gouvernement, évoquant, à cet égard, plusieurs dispositions visant à encourager la création d’emplois et à faciliter l’exercice de l’activité entrepreneuriale, dont un traitement fiscal simplifié et avantageux en faveur des auto-entrepreneurs. Cet intérêt s’est d’ailleurs manifesté, selon lui, par la poursuite de la réforme de la TVA, axé notamment sur la réduction progressive du nombre de taux pour atteindre deux taux, l’atténuation des situations de butoir et la suppression de la règle du décalage d’un mois.

Aussi, a-t-il poursuivi, la loi de finances 2014 a exonéré de l’IS et des droits d’enregistrement, les opérations effectuées par le « Fonds Afrique 50 » relevant de la Banque africaine de développement (BAD), en vue de financer et d’accélérer la réalisation des grands projets d’infrastructure au Maroc et en Afrique.

Interrogé sur la fiscalisation agricole, le responsable a rappelé que la LF 2014 a prévu l’exonération totale permanente de l’impôt sur les sociétés (IS) et de l’IR pour les petits exploitants agricoles qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 5 millions de dirhams (MDH), notant, toutefois, que ces derniers demeurent imposables pour les autres catégories de revenus non agricoles qu’ils réalisent.

M. Zaghnoun a fait part d’une taxation progresive des exploitations agricoles, qui concernera en 2014-2015 les exploitations générant un chiffre d’affaires égal ou supérieur à 35 MDH avant de passer à un CA supérieur ou égal à 5 MDH en janvier 2020.

Pour ce qui est de la construction d’une relation de confiance et de partenariat entre le contribuable et l’administration fiscale, M. Zaghnoun a fait savoir que la DGI a entamé un processus de dématérialisation des procédures de recouvrement et de numérisation de ses services. Ces mesures visent essentiellement à mieux servir le contribuable et à garantir ses droits en termes de documentation, d’attestation de paiement et d’accès à l’information, a-t-il dit, ajoutant que pour ce faire, il a été procédé à la catégorisation des contribuables, la simplification des procédures, ainsi qu’à la mise en place d’un centre d’appel pour répondre aux interrogations des citoyens. Et de rappeler que les assises nationales sur la fiscalité avaient permis de définir trois objectifs majeurs pour faire face aux dysfonctionnements du système fiscal national, à savoir une concentration des recettes sur un nombre réduit de contribuables, d’importantes distorsions économiques et un déficit de confiance des citoyens dans le système fiscal.

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