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Données personnelles sur le web: la chasse aux sites hors la loi au Maroc

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InternetLes sites, qui ne respectent pas la loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles « seront soumis à des actions plus persuasives »,A averti le président de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP), Saïd Ihraï.

Les sites contrôlés par la CNDP le seront une deuxième fois pour « s’assurer qu’ils ont pris en compte les recommandations (de cette loi). Ceux qui ne l’auront pas fait seront soumis à des actions plus persuasives », a indiqué M. Ihraï dans une interview accordée au quotidien « L’Economiste » dans sa livraison de jeudi.

La loi n 09-08 dispose dans son article 63 que « tout responsable qui refuse d’appliquer les décisions de la Commission nationale est passible d’un emprisonnement de trois mois à un an et d’une amende de 10.000 à 100.000 DH ou de l’une de ces deux peines seulement ».

Créée le 18 février 2009, la CNDP est dotée de pouvoirs d’investigation et d’enquête, lui permettant de contrôler et de vérifier que les traitements des données personnelles sont effectués conformément aux dispositions de la loi 09-08 et de ses textes d’application. Ce contrôle, « qui est une première au Maroc, ( ) présente une double vocation : pédagogique et répressive », a précisé le responsable, faisant savoir que cette opération a ciblé, en premier lieu, les sites web les plus visités au Maroc et s’est limitée à certains secteurs d’activité.

L’opération devrait s’élargir à d’autres sites Internet et d’autres secteurs d’activité, a-t-il assuré, notant que sa commission « a convenu, avec la Fédération nationale du e-commerce au Maroc d’engager la procédure de mise en conformité au profit des sites marchands ».

Interrogé sur la demande d’adéquation déposée par le gouvernement marocain auprès de la Commission européenne, il a répondu qu’elle a été « réactivée suite aux avancées constatées en matière de protection des données personnelles au Maroc ».

« L’aboutissement de cette demande dépend aussi d’autres considérations exogènes au Maroc telles que la révision de la directive 95/46 et de la convention 108 et les enjeux politiques et économiques internationaux que suscite l’exploitation des données personnelles », a-t-il martelé.

La CNDP est chargée de vérifier que les traitements des données personnelles sont licites, légaux et qu’ils ne portent pas atteinte à la vie privée, aux libertés et droits fondamentaux de l’Homme.

Les agents de la CNDP peuvent accéder directement à tous les éléments intervenant dans les processus de traitement (les données, les équipements, les locaux, les supports d’information ..). Ces contrôles peuvent donner lieu à des sanctions administratives, pécuniaires ou pénales.

avec map

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