Politique

Le Maroc se félicite de l’interaction constructive avec le rapporteur spécial de l’ONU sur la torture

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juan-mendez-onuLe Maroc s’est félicité, lundi à Genève, de l’interaction constructive avec le rapporteur spécial de l’ONU sur la torture, Juan Mendez, réaffirmant l’engagement résolu et effectif du Royaume pour la lutte contre la torture.

S’exprimant devant la 25e session du Conseil des droits de l’Homme, l’ambassadeur représentant permanant du Maroc auprès de l’ONU, Omar Hilale, a réitéré la détermination du Royaume à coopérer avec les mécanismes onusiens de promotion et de protection des droits de l’Homme, notamment les procédures spéciales auxquelles le Maroc assure les meilleures conditions de visite « Les recommandations formulées par M. Mendez bénéficient de tout l’intérêt nécessaire pour leur mise en œuvre, dans le cadre du plan d’action national de mise en œuvre des recommandations issues de mécanismes onusiens des droits de l’Homme », a assuré le diplomate peu après la présentation du rapport du rapporteur spécial.

Le Royaume, a-t-il dit, se félicite également du dialogue instauré dans ce cadre à travers les deux réunions de travail tenues par les responsables marocains avec l’expert international et le rapport d’étape présenté par le Maroc en janvier dernier.

« Ce dialogue se poursuivra avec le rapporteur au cours de l’année 2014 à l’occasion de la visite qu’il devrait effectuer à Rabat pour s’entretenir avec les responsables marocains sur la mise en œuvre de ses recommandations », a relevé M. Hilale.

Il a dans ce contexte passé en revue une série de mesures qui reflètent l’engagement résolu et effectif du Maroc pour la lutte contre la torture, dont la ratification du protocole facultatif à la convention contre la torture et la participation à l’initiative transrégionale lancée la semaine dernière à Genève pour la promotion de la ratification universelle de cet instrument, en partenariat avec le Danemark, le Chili, le Ghana et l’Indonésie.

L’ambassadeur a dit partager l’avis du rapporteur spécial sur le rôle clé de la médecine légale dans la mise en œuvre de la règle fondamentale d’exclusion et dans l’administration de la justice. « La mise en œuvre de cette norme est tributaire de la contribution décisive que la médecine légale doit être en mesure d’apporter à l’efficacité de l’investigation des allégations de torture ou de mauvais traitements », a-t-il souligné.

Il a ajouté que le Maroc, s’inscrivant dans l’esprit des recommandations de l’Instance Equité et Réconciliation, telles que reprises par le comité de suivi, a redoublé d’efforts pour l’amélioration de ses services de médecine légale, notamment en matière de formation d’experts médico-légaux à même d’investiguer sur les cas de torture et de mauvais traitement conformément aux normes internationales dont celles contenues dans le protocole d’Istanbul.

Le ministère de la Justice et des libertés, a-t-il précisé, a déposé auprès du secrétariat général du gouvernement un projet de loi sur la médecine légale en tant que profession accompagnatrice de la justice.

Ce texte prévoit la création d’un conseil national pour la médecine légale, la garantie de l’indépendance et de la protection des médecins légistes et l’ouverture de la profession au secteur privé.

M. Hilale a tenu également à remercier la rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l’Homme, Margaret Sekaggya, pour ses efforts déployés à travers les douze rapports thématiques destinés à faire connaitre le rôle des défenseurs des droits de l’Homme et les difficultés qu’ils rencontrent.

Il a rappelé à cet égard que le Royaume, à l’aune de l’importance qu’il accorde à la société civile, a pris les mesures nécessaires au niveau législatif mettant en place un climat propice pour la défense des droits humains, avec notamment l’existence d’un cadre juridique, institutionnel et administratif régissant les actions de promotion des droits de l’Homme.

Le Maroc, a-t-il noté, s’est également doté en 2011 d’une institution nationale des droits de l’Homme disposant du statut A des principes de Paris et qui jouit de l’indépendance et de la crédibilité requises pour remplir les missions qui lui incombent.

La délégation marocaine partage l’avis de la rapporteuse spéciale sur le fait que les défenseurs ont eux-mêmes un rôle à jouer dans l’amélioration de leur environnement de travail et qu’ils doivent faire preuve de professionnalisme et d’éthique dans l’exercice de leurs activités, a-t-il signalé.

« Un défenseur des droits de l’Homme ne saurait se placer au-dessus de la loi et ne peut en aucun cas se dérober à ses obligations de citoyen », a expliqué M. Hilale, estimant qu’il se droit de faire preuve de transparence et de crédibilité et éviter la politisation des droits de l’Homme ou leur instrumentalisation à des desseins partisans.

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