Politique

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi relatif à la justice militaire

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conseilLe Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef de gouvernement, Abdelilah Benkirane, a adopté le projet de loi no 108-13 relatif à la justice militaire, présenté par le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de l’administration de la Défense nationale. Ce projet de loi vise, conformément aux Hautes Orientations Royales, à adapter cette loi aux dispositions de la Constitution et de la législation du Royaume visant à renforcer les bases d’une justice indépendante et spécialisée garantissant les droits et les libertés, a indiqué le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, à l’issue du Conseil. Le projet de loi vise en outre à harmoniser ses dispositions avec les traités et conventions internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par notre pays, a jouté M. El Khalfi. Cette réforme, a-t-il encore poursuivi, s’inscrit dans le cadre du développement important que connaît le Maroc au niveau des droits humains et de la protection des libertés individuelles et collectives, en consécration de l’Etat de droit, et cadre parfaitement avec le chantier de la réforme globale du secteur de la justice, dont le lancement a été annoncé par SM le Roi Mohammed VI dans son discours de mai 2012.

Et le ministre de souligner que cette réforme constitue le fruit des efforts inlassables et du travail professionnel de révision du Code de la justice militaire à la fois au niveau des compétences, de l’organisation et de la consolidation du principe de respect de l’indépendance de la justice et du renforcement des garanties d’un procès équitable. Le gouvernement a, dans ce contexte, salué cette réforme, se disant fier de ce texte historique qui représente un changement historique, a fait savoir M. El Khalfi, ajoutant que le Chef de gouvernement a souligné, lors de la réunion, que notre pays est en droit d’être fier d’avoir pris cette importante initiative de réforme, réalisée sous la conduite éclairée de SM le Roi.

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