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Maroc: Le citoyen libre de choisir le prénom de son enfant mais sous conditions

maroc-enfant-sourire
maroc-enfant-sourireLa Haute commission de l’Etat civil a souligné, lundi dans un communiqué, la liberté du citoyen de choisir le prénom de son enfant, mais avec des conditions.

La Haute commission de l’Etat civil a affirmé que les citoyens sont libres de choisir le prénom de leur progéniture, à condition qu’ils n’attentent pas à la morale ni à l’ordre public, sans distinction aucune entre les prénoms arabe, amazigh, hassani et hébraïque et ce, conformément aux dispositions de la loi relative à l’état civil.

La procédure du choix des prénoms a été au centre de la rencontre, qui s’est tenue, le 23 janvier 2014 en marge des réunions périodiques de la Haute commission de l’état civil présidée par M. Abdelhaq Lamrini, historiographe du Royaume, porte-parole du Palais Royal, président de la Haute commission de l’état civil, en présence, outre les membres de cette instance, de MM. Idriss El Yazami, président du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), Ahmed Boukous, recteur de l’Institut royal de la culture amazighe (IRCAM), Abdelouahed Ourzik , gouverneur directeur des affaires juridiques et de la coopération au ministère de l’Intérieur et Abdellah Belmkadem, magistrat en charge du service de la nationalité et de l’état civil au ministère de la justice et des libertés, tous deux membres de la commission.

La rencontre a porté aussi sur l’examen des plaintes formulées de temps à autre à propos du refus de certains prénoms amazighs de la part des bureaux de l’état civil, a indiqué la même source.

Les listes des prénoms publiées en vertu de l’ancienne loi devenues caduques

Afin de lever toute équivoque qui pourrait surgir à propos de cette question, la Haute commission de l’état civil a invité les officiers de l’état civil de se conformer aux dispositions de la circulaire du ministère de l’Intérieur N. D 3220, publiée le 09 avril 2010 relative au choix des prénoms, de faire preuve d’un maximum de flexibilité dans le traitement des demandes qui leur sont soumises et de veiller à offrir toutes les facilités aux citoyens.

La Haute commission a également demandé aux officiers de l’état civil de retirer les listes des prénoms publiées en vertu de l’ancienne loi de l’état civil des bureaux de l’état civil devenues caduques aux termes de la nouvelle loi n 37-99 relative à l’état civil entrée en vigueur le 07 mai 2003, soulignant que lesdites listes ne peuvent plus être invoquées pour justifier le refus d’une quelconque demande du choix d’un prénom.

Les officiers de l’état civil sont, en outre, appelés à contacter immédiatement le secrétariat général de la Haute commission de l’état civil pour consultation en cas où ils seraient dans l’incapacité de trancher concernant un prénom déclaré auprès d’eux.

Afin que cette procédure soit mise en oeuvre dans les meilleures conditions, la commission a demandé à ce que l’administration mette à disposition les moyens de communication nécessaires en vue de permettre aux officiers de l’Etat civil d’entrer en contact avec les services compétents pour recevoir immédiatement les réponses nécessaires, le cas échéant, conclut le communiqué.

avec map

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