Politique

El Khalfi : Le gouvernement accueille de manière positive le rapport de la Cour des comptes sur le système de compensation

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khalfi-point-de-presseLe ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, a affirmé, jeudi à Rabat, que le gouvernement accueille de manière positive le rapport de la Cour des comptes sur le système compensation, dont la réforme a été érigée en priorité par l’Exécutif.

S’exprimant lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil de gouvernement, M. El Khalfi a indiqué que ce rapport vient appuyer la position du gouvernement appelant à une réforme globale et profonde de la Caisse de compensation inscrite dans la Loi de Finances 2014.

M. El Khalfi a rappelé que cette réforme vise à contrôler les dépenses de la Caisse afin de ne pas aggraver le déficit budgétaire et affecter les équilibres macroéconomiques.

Et de souligner que les dysfonctionnements révélés par le rapport de la Cour des comptes “d’une manière précise”, encouragent la démarche réformatrice du gouvernement à cet égard.

M. El Khalfi s’est attardé par ailleurs sur le projet de loi modifiant et complétant la loi portant code de la couverture médicale de base, adoptée par le conseil de gouvernement, réuni sous la présidence du Chef du gouvernement, M. Abdelilah Benkirane

Ce projet, présenté par le ministre de l’Emploi et des Affaires sociales, Abdeslam Seddiki, permet aux organismes et établissements publics et semi-publics, qui assurent, pour le compte de leurs employés, une couverture médicale, soit au moyen de contrats groupe auprès de compagnies d’assurances, soit auprès de mutuelles, soit dans le cadre de caisses internes, d’affilier leurs salariés à la Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS), qui gère le régime de la couverture médicale de base aux côtés des mutuelles qui la composent au profit du secteur public, a indiqué le ministre.

De même, a-t-il dit, le projet vise à faciliter l’opération d’affiliation et à assurer une continuité dans la prestation de couverture par les autres mutuelles au vu de l’incapacité de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) de satisfaire les demandes des nouveaux affiliés en raison de l’insuffisance de moyens humains et financiers.

Le Conseil de gouvernement a d’autre part  adopté trois projets de décret.

Le premier projet se rapporte à l’application du dahir de 1913 relatif à la conservation foncière, tandis que le deuxième concerne la définition des prérogatives et de l’organisation du ministère délégué chargé de l’Eau et le troisième se réfère à l’exonération provisoire des droits et taxes d’importation en faveur du lait en poudre écrémé.

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