Politique

Tribunaux: Les forces auxiliaires pour assurer la sécurité

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Signature-convention-entre-ministere-de-la-justice-et-l-interieur-MLes ministères de l’intérieur et de la justice et des libertés ont signé, mardi à Rabat, une convention relative au renforcement de la sécurité et de l’ordre dans les tribunaux nationaux.

Signée par MM. Mohamed Hassad, ministre de l’Intérieur et Mustapha Ramid, ministre de la Justice et des Libertés, cet accord, qui intervient en exécution des Hautes instructions royales relatives au renforcement de la sécurité et de l’ordre dans les tribunaux, porte sur le détachement de 415 membres des forces auxiliaires auprès des cours des différentes régions du Royaume.

La convention vise aussi à instaurer un cadre organisationnel approprié à l’affectation des membres des forces auxiliaires au niveau des différents tribunaux du Royaume, en accordant la priorité aux établissements souffrant d’un manque en ressources humaines.

Aux termes de cette convention, le déploiement des membres des forces auxiliaires sera confié au ministère de la justice et des libertés en fonction des besoins des différents tribunaux.

La convention stipule que ces éléments exerceront leurs missions dans le cadre des textes juridiques relatifs à l’organisation des membres des forces auxiliaires et que les chefs des unités territoriales seront chargés de la gestion des affaires administratives et disciplinaires liées à ces éléments, en coordination avec les responsables du secteur de la justice.

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