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Vie privée, plus de justice dans la protection des données

vie-privee-sur-internet
vie-privee-sur-internetLe rôle de la justice dans la protection des données personnelles a dominé les débats d’une rencontre organisée, jeudi à Rabat, à l’initiative de la CNDP.

Cette rencontre, initiée en coopération avec l’Institut supérieur de la magistrature, se propose de faire connaitre l’arsenal juridique en lien avec la protection des données personnelles, les instances qui y sont chargées et les prérogatives assignées à la justice en la matière. Une telle protection devient aujourd’hui l’un des facteurs clés pour la promotion d’un climat d’investissement favorable, d’où la nécessité de développer le cadre juridique y afférent.

Cette rencontre offre l’opportunité pour une coopération accrue entre la commission nationale et le pouvoir judiciaire en vue de la mise en place de mécanismes de mise en œuvre de l’opération du contrôle conformément aux dispositions de la loi 09-08.

A cette occasion, le président de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP), Saïd Ihrai a indiqué que la consolidation de la coopération entre les deux parties permettra une mise en œuvre progressive et sage de la loi en matière de protection des droits liés à la vie privée et les données personnelles.

Il a affirmé que la réussite de la Commission dans ses missions reste tributaire du soutien du pouvoir judiciaire d’autant que c’est le magistrat qui est chargé de veiller au respect de la loi.

« Toute personne a droit à la protection de sa vie privée »

Le Maroc, a-t-il rappelé, a lancé moult initiatives, dont la promulgation de la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, la création en 2010 de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel. S’y ajoute l’adoption de la Constitution 2011, dont l’article 24 stipule pour la première fois que « Toute personne a droit à la protection de sa vie privée ».

Pour M. Ihrai, le développement du système législatif illustre l’attachement du Royaume à la promotion des droits de l’Homme au service du citoyen et d’un cadre incitatif des investissements étrangers, notamment dans les domaines en rapport aux technologies de l’information. Les entreprises de l’offshoring exigent un climat juridique bien sécurisé avant tout transfert de leurs services et bases de données personnelles utilisés dans leurs activités, a-t-il expliqué, faisant savoir que l’offshoring génère environ 58.000 postes d’emploi au Maroc, un chiffre qui pourrait atteindre 100.000. De son côté, le directeur général de l’Institut supérieur de la magistrature, Abdelmajid Ghmija, a rappelé que le Royaume a été parmi les premiers pays arabes et africains à se doter d’un cadre juridique pour la protection des données à caractère personnel, dans le sillage de la consécration constitutionnelle du droit à la protection de la vie privée.

Dans ce cadre, il a souligné l’importance d’un tel cadre juridique et institutionnel pour assurer une protection appropriée des données personnelles dans un contexte marqué par le plein essor des technologies de l’information et de la communication et l’entrée du monde à l’âge du numérique, avec tous les risques que cela représente en termes d’atteinte à la vie privée des personnes et de transgression de leurs données personnelles. La CNDP veille notamment à informer les personnes physiques sur les droits que leur confère le nouveau cadre juridique réglementant l’utilisation des données personnelles, à conseiller et accompagner les individus en vue de se prémunir contre tout abus d’utilisation de leurs données personnelles et à sensibiliser les organismes publics et privés sur leurs obligations et les meilleures pratiques en matière de traitement des données personnelles.

En janvier dernier, la commission a commencé à auditer des sites Internet qui utilisent principalement les données personnelles pour alimenter leurs contenus.

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