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Hausse significative du mariage des mineures au Maroc

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ramidLe mariage des mineures a connu une hausse significative, passant de 18.341 cas en 2004 à 35.152 l’année dernière, a souligné, mercredi à Rabat, le ministre de la Justice et des Libertés, M. Mustapha Ramid.

Dans une allocution prononcée à l’ouverture d’un séminaire organisé par le ministère de la Justice et des libertés en partenariat avec le ministère de la Solidarité, de la femme, de la famille et du développement social sous le thème « Dix ans après l’application du Code de la famille: bilan et perspectives », M. Ramid a indiqué que le taux de mariage des mineures est resté relativement stable, passant de 7,75 pc en 2004 à 11,47 pc en 2013, notant que l’année 2011 a connu la plus grande proportion de ce type de mariage avec un taux de 11,99 pc du total des actes de mariages conclus au cours de cette année.

Quant au taux de polygamie, il s’est stabilisé durant les dernières dix années, a-t-il relevé, faisant remarquer que le taux le plus élevé a été enregistré en 2004 et 2011 avec 0,34 pc du total des actes de mariage conclus, alors que le taux le plus faible (0,26 pc) a été enregistré au cours des années 2012 et 2013.

S’agissant de la réconciliation entre les époux, elle a enregistré des taux importants durant les dix dernières années dans la mesure où les cas de réconciliation dans les affaires relatives aux demandes d’autorisation à faire instrumenter le divorce enregistrés par les différents tribunaux de famille au Maroc, ont atteint 8.702 cas en 2013, alors que les demandes de répudiation ont été au nombre de 10.389 au cours de la même année. Ceci montre, selon le ministre, que les tribunaux ont réussi à préserver l’unité de 18.491 familles en une seule année.

En ce qui concerne la dissolution du pacte de mariage par le divorce, M. Ramid a indiqué que son taux a stagné durant la dernière décennie, allant de 29.668 cas en 2005 à 22.452 cas en 2010, notant que le taux du divorce révocable a régressé avec 1.877 cas, soit 7,44 pc du total des actes de divorce, contre une augmentation du divorce par consentement (14.992, soit 59,46 pc).

Quant à la répudiation, le ministre a fait état d’une hausse significative en matière de recours à ce procédé avec 40.850 jugements de répudiation en 2013 contre 7.213 en 2004, notant que la répudiation pour raison de discorde (chikak) s’accapare la part du lion de ces jugements avec 97 pc durant les trois dernières années. Le ministre a fait remarquer à cet égard que les demandes de répudiation pour raison de discorde ne sont pas déposées uniquement par les femmes mais également par les hommes. Ainsi en 2013, les femmes ont déposé 56 pc des demandes, contre 44 pc pour les hommes.

Selon le ministre, la gestion des dossiers au sein des sections des tribunaux de famille demeure acceptable vu que le taux des cas réglés n’est pas descendu, pendant les dernières dix années, au-dessous de 81 pc du nombre de cas enregistrés, tandis que le taux de l’exécution des jugements n’est pas tombé au-dessous de 86 pc.

M. Ramid a souligné que son département a œuvré durant les deux dernières années pour concrétiser des chantiers importants inscrits dans le cadre du programme « soutien à l’application du Code de la famille pour faciliter l’accès des femmes aux services de la justice », notamment le fonds Takaful, qui vise à garantir la stabilité, la sécurité et la solidarité familiale, et promouvoir l’assistance sociale dans les sections de la justice de la famille pour permettre aux juges d’avoir accès à des données réelles et pragmatiques sur la situation sociale des familles sujets des litiges, et la formation de 68 greffiers dans le domaine social.

Selon lui, le ministère a également mené des campagnes de sensibilisation sur la nécessité de consigner tout mariage, et exhorter les citoyens concernés à obtenir des jugements relatifs à l’établissement du mariage avant l’expiration du délai prévu à cet égard, notant que ces efforts ont abouti à un résultat positif dans la mesure où les jugements prononcés au cours de l’année 2013 a atteint un total de 23.057 jugements.

Pour sa part, la ministre de la Solidarité, de la femme, de la famille et du développement social, Mme Bassima Hakkaoui, a présenté une étude réalisée par son département sur le « changement dans les concepts et les pratiques des citoyens après cinq ans de l’application du Code de la famille », faisant savoir que 49,5 pc des interviewés ont souligné l’importance de l’égalité dans les droits entre les femmes et les hommes, 75,5 pc ont mis l’accent sur la contribution des femmes ayant un revenu aux dépenses du ménage, plus de 75,5 pc ont estimé que les tâches ménagères effectuées par la femme constituent une contribution matérielle, et plus de 50 pc affirment que la contribution de l’homme à ce niveau est devenue nécessaire du fait de la hausse de la proportion des femmes qui travaillent à l’extérieur du foyer.

Selon cette étude, 54,8 pc affirment que l’éducation des enfants est une responsabilité partagée des parents, ce qui dénote, selon Mme Hakkaoui, du changement intervenu dans la répartition des rôles entre les deux partenaires. Ainsi, la responsabilité partagée du couple a été accueillie favorablement par plus 80 pc des sondés qui estiment que cette responsabilité partagée est de nature à contribuer à la réussite de la relation conjugale et à favoriser le dialogue entre le couple.

La ministre a estimé que la mise en œuvre du Code de la famille a présenté plusieurs contraintes relatives à certains problèmes liés à la question du mariage des mineures qui représente environ 10 pc du total des actes de mariage, la protection des femmes divorcées, la situation des enfants issus du divorce, la violence à l’égard des femmes, qui affecte la stabilité de la famille, en plus de l’accès aux services sociaux et à l’information judiciaire.

Elle a souligné la nécessité d’approfondir le débat sur ces problèmes, et de déployer davantage d’efforts pour la réhabilitation des espaces de la justice de famille, la mobilisation nécessaire des ressources humaines, la promotion de la médiation familiale pour prévenir le démembrement de la famille, ainsi que l’amélioration des services fournis par le fonds Takaful, l’institutionnalisation des mesures de réconciliation dans la procédure de divorce, et l’accélération de la procédure de la nafaka (pension alimentaire).

Pour sa part, la représentante du Bureau multi-pays de l’ONU Femmes pour le Maghreb, Mme Leila Rhiwi, a indiqué que la mise en oeuvre du code de la famille est révélatrice des obstacles pouvant contrecarrer l’efficacité des lois et la concrétisation d’une égalité réelle entre l’homme et la femme, telle que reconnue dans les textes, notant que depuis son adoption, de nombreux défis sont apparus en termes de mise en œuvre du Code de la famille. Elle a cité la persistance des stéréotypes basés sur le genre, la méconnaissance par les femmes de leurs droits et leur accès parfois difficile au système judiciaire, outre l’interprétation abusive de certaines des dispositions de la Moudawana.

Le programme de cette rencontre comprenait des présentations sur la justice de famille et les perspectives de son développement et la contribution des associations à la mise en application des dispositions du Code de la famille, ainsi que des ateliers axés notamment sur le mariage des mineures, la pension alimentaire, le divorce, la répudiation, la prise en charge des enfants abandonnés, et le fonds Takaful.

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