Politique

Ramid: L’Etat est résolu à lutter contre toute forme de torture

Ramid
RamidLe ministre de la Justice et des Libertés, Mustapha Ramid, a réitéré, jeudi à Rabat, la forte volonté de l’Etat de lutter contre toutes les formes de torture.

S’exprimant lors d’une rencontre avec les associations de la société civile œuvrant dans le domaine des droits de l’homme sur le thème des mécanismes d’investigation dans les cas d’allégations de torture, M. Ramid a souligné que l’Etat est résolu à lutter contre ce phénomène, et qu’il « affirme son rejet de la torture et n’en permettra pas la pratique ».

Et le ministre de réaffirmer l’absence de toute relation entre l’Etat et des cas de torture pouvant être enregistrés, soulignant à cet égard qu’il s’agit d’actes dont « la responsabilité n’incombe qu’à la personne les ayant commis. C’est un acte criminel qui doit être puni ».

Dans ce sens, le ministre a passé en revue une série de dispositions prises par le Maroc dans les domaines juridique et législatif, pour faire face au phénomène de la torture et aux allégations y afférentes, dont la ratification du protocole facultatif à la Convention internationale contre la torture et la création prochaine d’un mécanisme national et indépendant de prévention de la torture.

Et de rappeler les dispositions du nouveau projet de réforme de la procédure pénale, qui introduit la visite de l’avocat lors de la garde à vue et l’enregistrement (audio/vidéo) des dépositions.

Coopération accrue et une communication constructive

Ramid a indiqué avoir adressé, ce même jour, une correspondance aux procureurs généraux du Roi près les cours d’appel et aux procureurs du Roi près les tribunaux de première instance les incitant à interagir positivement avec les cas d’allégations de violences et de torture, et d’ordonner une constatation des marques et symptômes dans des procès-verbaux, d’effectuer des examens médicaux et de répondre positivement aux demandes d’examens médicaux présentées auprès des juges d’instruction et des tribunaux.

Le ministre a également plaidé pour une coopération accrue et une communication constructive des organisations de la société civile avec le ministère pour faire face aux allégations de torture, les incitant à présenter une liste de médecins accrédités auprès desdites associations pour participer aux opérations d’examens et d’expertise sur tout cas de torture présumée.

Il a aussi appelé les associations à participer en tant que force de proposition afin de garantir les droits fondamentaux des citoyens placés en garde à vue.

Inexsistence de preuves

De son côté, le directeur des affaires pénales et des grâces au ministère de la justice et des libertés, Mohamed Abdennabaoui, a rappelé les dispositions pratiques adoptées par le ministère en relation avec des cas d’allégations de torture contre des détenus, soulignant que toutes les enquêtes, examens et expertises ont confirmé l’inexistence de preuves les confirmant.

Les associations de la société civile œuvrant dans le domaine des droits de l’homme ont salué cette initiative, affirmant leur disposition à œuvrer pour une coopération fructueuse afin d’établir la vérité sur les allégations de torture.

Ils ont à cette occasion plaidé pour la mise en place d’un mécanisme national de traitement des plaintes pour tortures tout en adoptant une approche globale et intégrée pour prévenir ce phénomène et ses retombées.

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