Economie

Cour des comptes: Cinq établissements publics devant la justice

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cour-des-comptesLe ministère de la Justice et des Libertés ordonne, mardi, des enquêtes concernant 21 établissements publics et collectivités territoriales, cités par le rapport de la Cour des comptes de 2012.

Cette décision a été prise après examen du rapport de la Cour des comptes pour l’année 2012 par le ministère de la Justice et des Libertés qui a ordonné aux parquets généraux compétents de diligenter des enquêtes sur des infractions au code pénal concernant cinq établissements publics et seize collectivités territoriales parmi les organismes et communes cités par ce rapport, précise un communiqué de ce département.

Le procureur général du Roi près la Cour des comptes avait soumis deux cas, ayant été mentionné par le rapport 2012, au ministère de la Justice et des Libertés, lequel a saisi, à son tour, le parquet général compétent pour opérer les enquêtes nécessaires.

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