Politique

Chambre des représentants: La révision des listes électorales adoptée

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Projet-de-loi-de-Finances-parlementLa Chambre des représentants a adopté à la majorité, mardi en deuxième lecture, le projet de loi n 88.14 relatif à la révision exceptionnelle des listes électorales, avec 144 voix pour et 99 contre.

Ce projet, déjà adopté en Chambre des conseillers, s’inscrit dans le cadre des mesures préconisées par les pouvoirs publics pour l’organisation des prochaines élections, conformément aux dispositions figurant dans le dernier paragraphe de l’article 11 de la Constitution, portant sur la promotion de la participation des citoyens aux élections.

A cet effet, le projet de loi, vise à préparer le corps électoral national, composé de l’ensemble des électeurs inscrits sur les listes électorales, qui sont appelés à participer aux élections des membres des conseils locaux et régionaux qui se tiendront au cours de l’année 2015.

Il ambitionne également de former le corps électoral des communes territoriales invitées à participer aux élections des membres de la Chambre des conseillers dans sa nouvelle structure, conformément aux dispositions de l’article 176 de la Constitution.

Selon le texte de loi, le processus de révision nécessite, en plus de la simplification des procédures relatives aux listes électorales générales, d’élargir la participation et de renforcer les garanties juridiques concernant ces listes, en harmonie avec les dispositions de la Constitution qui jugent que la légitimité de la représentation démocratique trouve son origine dans des élections crédibles et transparentes.

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