Societe

Laâyoune: un juge déféré devant le Conseil de la magistrature

justice
justiceLe juge au tribunal de première instance de Laâyoune, Mohamed Kandil, suspendu provisoirement de ses fonctions et déféré devant le Conseil supérieur de la magistrature.

Le juge au tribunal de première instance de Laâyoune, Mohamed Kandil, a été suspendu de manière provisoire de ses fonctions et déféré devant le Conseil supérieur de la magistrature pour qu’il statue sur son cas, conformément aux dispositions des articles 61 et 62 du statut des magistrats et ce, au regard des faits qui lui sont reprochés et qui sont considérés comme attentatoires à l’honneur et à la respectabilité, indique un communiqué du ministère de la Justice et des Libertés.

Il a également été décidé de diligenter une enquête, confiée à l’Inspection générale du ministère, concernant les allégations du juge sur des dysfonctionnements au sein du tribunal de première instance de Laâyoune, ajoute la même source, précisant que les mesures nécessaires seront prises à la lumière des résultats de l’enquête.

avec map

Comments
To Top