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Code de la route: Le traitement des PV sera informatisé

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pvelectroniqeLe traitement des procès-verbaux (PV) liés aux délits et infractions au Code de la route sera désormais électronique.

Le coup d’envoi du projet de traitement électronique des procès-verbaux liés aux délits et infractions au Code de la route a été donné, mercredi à Rabat, en présence du Chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, du ministre de la Justice et des libertés, Mustapha Ramid, du ministre de l’Equipement, du transport et de la logistique, Aziz Rabbah et du ministre chargé du Transport, Najib Boulif.

S’exprimant à cette occasion, Abdelilah Benkirane a indiqué que le projet ne vise pas uniquement à traiter électroniquement les infractions au code de la route, mais aussi à sauver des vies humaines à travers des mesures répressives, estimant que ce genre d’initiatives est susceptible de réduire le nombre d’accidents de la circulation et à sauvegarder la vie des usagers de la route.

Benkirane a, dans ce sens, rendu hommage aux cadres ayant veillé à la préparation et l’élaboration de ce système, précisant que l’administration marocaine regorge de compétences de haut niveau qui peuvent produire davantage si des conditions de travail meilleures lui sont garanties.

Nouveau jalon sur la voie de la création du tribunal numérique

Pour sa part, Aziz Ramid a indiqué que le lancement de ce projet constitue un nouveau jalon sur la voie de la création du tribunal numérique, en application des recommandations de la Charte de la réforme de la justice, précisant que la mise en place d’un nouveau concept des prestations judiciaires dans le cadre du tribunal numérique et l’adoption des méthodes de travail qu’offrent les nouvelles technologies informatiques en termes de célérité, d’efficience et de transparence et de simplification d’accès à la justice, figurent parmi les objectifs des plans élaborés par le ministère de la justice.

Le ministère de la Justice est déterminé à aller de l’avant dans la mise en place de son programme de modernisation à travers le développement des applications informatiques et l’adoption de nouvelles applications permettant l’échange électronique de données entre les différents intervenants dans l’opération judiciaire, a précisé Ramid.

Pour sa part, Najib Boulif a fait observer que le coup d’envoi de ce projet qui coïncide avec la célébration de la Journée nationale de la sécurité routière, témoigne de l’importance qu’occupe la sécurité routière dans le programme gouvernemental et les programmes des départements ministériels concernés par ce dossier, louant à cette occasion les efforts déployés par le ministère de la Justice en matière de numérisation.

Mise en place de sanctions claires dans des délais réduits

Outre la transparence et le gain de temps et de l’effort humain et le coût matériel, le traitement électronique permettra de dissuader les contrevenants au Code de la route à travers la mise en place de sanctions claires dans des délais réduits et la simplification du suivi du grand nombre des procès-verbaux et la notification des décisions dans les plus brefs délais, a ajouté le ministre.

D’après une note sur le projet de gestion électronique des procès-verbaux liés aux délits et infractions au Code de la route, distribuée à cette occasion, ce programme vient accompagner la phase de mise en place de l’échange électronique de données entre l’appareil judiciaire et les administrations publiques, représentées par le ministère l’Equipement, du transport et de la logistique.

L’application informatique permettra, dans un premier temps, un traitement rapide et sécurisé de l’ensemble des procès-verbaux des délits et infractions au Code de la route faisant suite à un excès de vitesse enregistré par un radar fixe, dans l’attente de la mise en oeuvre d’un contrôle automatique des autres types de contraventions.

Elle permettra, également, la mise en action de toutes les mesures juridiques dictées par les procédures en vigueur, dont l’étude du PV par le parquet général et le prononcé d’une décision judiciaire en la matière, dans le cadre d’un respect total de l’indépendance du juge.

Gain de temps

Cette application vise, notamment, la réception électronique par les parquets généraux des PV des délits et infractions au code de la route soumis, électroniquement, par le ministère de l’Equipement et du Transport au tribunal compétent, d’où un gain en termes de temps, d’effort et de coût liés à la rédaction, l’impression et le transfert des PV.

Il s’agit, également, d’un procédé qui permet aux magistrats de rendre leurs décisions d’une manière électronique, sachant que le programme prévoit la possibilité pour chaque magistrat de préserver les motifs et attendus de sa décision dans son compte personnel, dans l’optique de construire des modèles de référence des jugements, avec possibilité d’amendement et d’ajout.

L’application ambitionne, en outre, de garantir le traitement rapide des PV, la mise à disposition d’indicateurs et statistiques précis sur les délits et infractions au code de la route enregistrés automatiquement en plus de la production de lois, décrets et documents de référence consultables, le cas échéant, par les magistrats et membres du parquet général.

De même, cette démarche aspire à permettre aux fonctionnaire du secrétariat en greffe de suivre les opérations de convocation et de notification des jugements, à assurer un certain contrôle de la gestion administrative de ces affaires et à permettre aux citoyens de consulter leurs dossiers via internet.

avec map

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