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L’importation de drones au Maroc soumise à l’obtention préalable d’une licence

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drone-civilL’importation des objets volants sans pilote, propulsés par un moteur et télécommandés (drones, modèles réduits d’avions ), est désormais soumise à l’obtention préalable d’une licence d’importation, conformément à l’article 1-er de la loi n 13/89, relative au commerce extérieur.

Un communiqué conjoint du ministère de l’Intérieur, du ministère délégué chargé du Commerce Extérieur et de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, souligne mercredi que cette restriction concerne également toute importation sous n’importe quel régime douanier (admission temporaire, transit ), précisant que l’arrêté portant n 386-15 pris à cet effet par le ministère délégué chargé du Commerce Extérieur et daté du 06 février 2015, est publié au Bulletin Officie n 6337 du 23 février 2015.

Ces mesures ont été prises afin de parer aux risques sécuritaires et d’atteinte à la propriété et à la vie privées liés à l’usage des engins volants sans pilote, communément appelés « drones », ajoute la même source, précisant que toute importation sans autorisation de ces engins donnera lieu à la saisie et sera sanctionnée conformément à la législation et la réglementation en vigueur.

Le communiqué fait également savoir que parallèlement, les services compétents procèdent à la saisie systématique, à travers tout le territoire national, de tout engin dont l’importation n’a pas été autorisée, de même que l’exploitation des drones introduits au Maroc avant la publication de l’arrêté susmentionné doit être autorisée par les autorités locales concernées.

Certaines administrations, sociétés ou organisme publics peuvent être autorisés, à leur demande, pour des besoins professionnels spécifiques (production de films, de spectacles ) à importer les engins en question, indique encore le communiqué, notant que chaque utilisation doit faire l’objet d’une autorisation spécifique de l’autorité locale.

Les demandes d’importation doivent être soumises au ministère délégué chargé du commerce extérieur et ne seront satisfaites qu’après accord du ministère de l’Intérieur, précise-t-on

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