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Le Tribunal arbitral du sport annule les sanctions de la CAF contre le Maroc

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hayatouLes sanctions infligées par la CAF à la Fédération Royale Marocaine de Football ont été annulées, à l’exception de l’amende, rapporte un communiqué du Tribunal Arbitral du Sport rendu public ce jeudi

Le  Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a rendu sa décision dans le cadre de la procédure d’appel initiée par la Fédération Royale Marocaine de Football (FRMF) contre la Confédération Africaine de Football (CAF) suite à la non-organisation par la FRMF de la Coupe d’Afrique des Nations en janvier 2015.

La Formation du TAS a admis l’appel dans une large mesure. Les sanctions infligées par la CAF à la FRMF ont été annulées, à l’exception de l’amende, qui est toutefois réduite à USD 50’000.

La disqualification de l’équipe du Maroc de la CAN 2015 n’est pas remise en cause et est définitive. La question de la réparation du dommage éventuel causé par la FRMF à la CAF pourra toutefois encore être examinée par une autre juridiction.

La FRMF avait été exclue des deux prochaines éditions de la CAN (2017 et 2019) et s’était vue infliger une amende de USD 1 million et, par une seconde décision, la FRMF avait été condamnée à verser EUR 8,05 millions « en réparation de l’ensemble des préjudices matériels subis par la CAF et les parties prenantes du fait du désistement survenu ».

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