Politique

Espagne: un juge propose le renvoi devant un tribunal de 11 responsables marocains

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RUZUn juge espagnol a proposé jeudi le renvoi devant un tribunal de onze fonctionnaires, policiers et militaires marocains, pour des faits de génocide entre 1975 et 1991 au Sahara

Ce magistrat de l’Audience nationale, spécialisée dans les affaires complexes, estime que les fonctionnaires marocains peuvent être jugés, dans un arrêt notifiant la fin de son enquête et qui peut encore faire l’objet d’un recours.

L’arrêt consulté par l’AFP a été rendu à la demande du parquet, qui soutient ce renvoi selon une source judiciaire.

Selon cet arrêt, il existe des indices rationnels permettant de juger les onze inculpés pour génocide en lien avec des assassinats, des détentions arbitraites et des actes de torture.

Le juge par ailleurs a lancé un mandat d’arrêt pour sept suspects déjà mis en examen et délivré quatre commissions rogatoires pour quatre autres personnes, afin que les poursuites leurs soient notifiées, car elles n’étaient pas visées jusque-là.

En préambule à ses conclusions, le juge estime que la population civile sarhaoui a été systématiquement attaquée par la police et l’armée marocaines entre 1975 et 1991 lors du conflit ayant opposé le royaume chérifien au Front polisario

L’enquête avait été ouverte par le juge Baltasar Garzon en octobre 2007, après le dépôt d’une plainte par des associations de défense des droits de l’Homme et des familles de victimes faisant état de la disparition de plus de 500 Sahraouis à partir de 1975.

AVEC AGENCES

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