Politique

Le Maroc condamne la « partialité » du rapport d’Amnesty International

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sektaoui_amnestyLes autorités marocaines ont condamné, mardi, la « partialité » et le « manque d’objectivité » du dernier rapport d’Amnesty International (AI).

Lors d’une conférence de presse, organisée par la Délégation Interministérielle aux Droits de l’Homme, suite à la publication du rapport d’AI sur la torture, le secrétaire général de la Délégation, Abderrazak Rouwane a déclaré que « les autorités marocaines ont exprimé dès le 19 mai 2014 leur étonnement face au choix de cibler le Maroc parmi les pays retenus dans le cadre de la campagne mondiale contre la torture intitulée ‘Stop Torture’, traduite au départ par la publication d’un support intitulé ‘Synthèse Pays’ sur le Maroc qui a amené les autorités à réagir, et à s’interroger sur les réelles motivations d’Amnesty International ».

A cet égard, M. Rouwane s’est interrogé sur « les motivations réelles » de cette organisation à l’encontre du Maroc à travers cette campagne, où elle relève dans le cadre de ses activités des cas de torture dans 141 pays, dont 79 pays qui recourraient encore à cette pratique, ajoutant qu’il est ressorti clairement une volonté d’accabler le Royaume dès le début de cette campagne.

Choix « surprenant »

Pour le secrétaire général de la Délégation, ce choix est « surprenant » pour un pays comme le Maroc au regard de l’évolution qu’il a connue et continue de connaître, et qui a déjà obtenu des résultats tangibles et internationalement reconnus aux vues de l’amélioration de la situation des droits humains en général depuis plus de 20 ans, et en matière de lutte contre la torture en particulier.

« Autrement dit, le Maroc n’a pas attendu le lancement de la campagne mondiale pour la mise en œuvre d’actions et mesures pour combattre la torture et autres mauvais traitements », a-t-il expliqué.

Et d’ajouter que près d’une année d’interaction avec Amnesty International, depuis le lancement de la campagne, les autorités marocaines regrettent que « la publication aujourd’hui du rapport est motivée par la volonté de minimiser la dynamique actuelle et les progrès réalisés en matière de lutte contre la torture, et donc de dénigrer le Royaume ».

Après avoir relevé qu’AI s’était engagée à transmettre un mémorandum contenant des allégations de torture et autres mauvais traitements de façon à permettre aux autorités de préparer leurs observations et clarifications en vue de leur prise en compte dans le cadre de la préparation de leur rapport rendu public le 19 mai 2015, M. Rouwane a fait savoir que ce mémorandum a été remis aux autorités le 19 mars 2015, soit 10 mois après le début de la campagne et qu’en dépit du délai très court, les autorités ont tenu à transmettre leurs observations.

Pour sa part, le gouverneur, directeur de la réglementation et des libertés publiques au ministère de l’Intérieur, Mohammed Ouzgane, a assuré que l’interaction avec Amnesty International a pourtant été marquée par de nombreux manquements et des réticences de la part de l’organisation non gouvernementale, pour au final, passer outre des positions, des observations et clarifications des autorités. « AI a depuis le début tiré des conclusions préétablies au sujet de la question de la torture et autres mauvais traitements au Maroc », a-t-il déploré.

Du fait, a-t-il poursuivi, les autorités marocaines « contestent aussi et surtout l’approche et la méthodologie, si méthodologie il y a, adoptées par AI pour l’élaboration du mémorandum, et a fortiori celle du rapport final, en rejettent par conséquent catégoriquement leur contenu. Se pose la question de l’impartialité par rapport à la façon dont les informations ont été collectées à la base, notamment celles relatives aux cas », a-t-il dit.

Aussi, le Maroc relève une approche « partiale » résultant de la nature particulière des liens entretenus sur le terrain entre certaines personnes citées dans le mémorandum et certains représentants d’Amnesty International auxquels le Maroc n’oppose aucune entrave pour leur travail, ce qui est particulièrement grave pour une organisation qui a vocation, ou du moins prétend représenter toutes les potentielles victimes de violations des droits de l’Homme, a encore ajouté M. Ouzgane.

« Rejet catégorique »

Concernant l’appréciation générale d’AI se rapportant à la pratique de la torture et autres mauvais traitements au Maroc, et plus particulièrement les descriptions faites au titre de « méthodes » ou « conduites » qu’elle aurait identifiées, il a souligné que les autorités marocaines « les rejettent catégoriquement, ces conclusions étant basées sur une appréciation manifestement biaisée de la situation qui renvoie à une époque révolue ».

Et de relever qu’ »il est fait abstraction totalement de ce qui a été concrètement réalisé au Maroc dans le cadre de son processus de justice transitionnelle, de la lecture courageuse de son passé et de la volonté politique ferme de tourner la page sur les violations graves des droits de l’homme, y compris la torture », regrettant que l’appréciation d’AI revient à dévaloriser l’expérience marocaine en matière de justice transitionnelle.

Au sujet de l’appréciation selon laquelle les principales garanties légales seraient bafouées pendant la garde à vue, avec des conséquences sur le plan des investigations et d’éventuelles poursuites, M. Ouzgane a indiqué que le Maroc considère que « ces appréciations tendent délibérément à généraliser une situation sur la base de quelques cas isolés et choisis par AI selon des critères contestables ».

Dans ce sillage, Mouna Lemzouri, chef de division des Affaires pénales spéciales au ministère de la Justice et des libertés, a fait savoir qu’en 2014 plusieurs cas de poursuites ont été engagées à l’encontre d’agents responsables de l’application de la loi sur la base de l’article 231 du Code pénal qui incrimine la torture, assurant, par ailleurs, que le parquet a ordonné 48 expertises médicales conformément aux dispositions des articles 73 et 74 du Code de la procédure pénale.

Quant au juge d’instruction, il a ordonné 14 expertises médicales conformément aux dispositions de l’article 134 du Code de procédure pénale, a encore précisé Mme Lemzouri.

Revenant sur les progrès accomplis par le Maroc, M. Rouwane a tenu a souligner que ces efforts sont reconnus sur le plan national et international et continuent de s’inscrire dans plusieurs processus initiés et interdépendants, les autorités ayant pleinement conscience des difficultés et des défis à relever en la matière.

Des avancées et réalisations tangibles en matière des droits de l’Homme et tout particulièrement en matière de lutte contre la torture sont en effet objectivement constatables, en témoigne l’adhésion le 14 novembre 2014 au protocole facultatif de la Convention internationale contre la torture (OP-CAT) qui suppose que d’ici la fin de l’année 2015, le Royaume sera doté d’un mécanisme national de prévention (MNP), a-t-il noté.

Parallèlement, le Royaume poursuit le renforcement de son cadre normatif et institutionnel national et standards internationaux des droits de l’Homme, a de son côté relevé le directeur des Affaires générales au ministère des Affaires étrangères et de la Coopération, Mohamed Amin Belhaj, ajoutant qu’à ce titre, le nouveau projet de CPP a pour objectif le renforcement de la protection des droits et des libertés, et notamment plusieurs garanties légales que ce soit au début de la procédure judiciaire.

Le Royaume interagit de façon substantielle avec le système international de promotion et de protection des droits de l’Homme dans son ensemble, et plus particulièrement les mécanismes onusiens, a conclu M. Belhaj, affichant la volonté du Maroc de poursuivre le dialogue avec l’ensemble des intervenants en matière des droits humains, notamment Amnesty International, le Royaume étant un pays de respect des droits de l’Homme qui n’a rien à cacher.

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