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Maroc : Révocation de 66 adouls pour limite d’âge

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adoulsLe ministère de la Justice et des libertés a annoncé mercredi la révocation de 66 adouls

Ces adouls sont âgés de 70 ans ou plus et n’ont pas produit de certificat médical attestant de leur aptitude à s’acquitter normalement de leur missions, dont 2 non-identifiés, 8 dans l’incapacité d’exercer et 56 en exercice.

Ces révocations interviennent en application du deuxième alinéa de l’article 11 de la loi 16.03 relative au plan de la justice, stipulant que les adouls ayant atteint l’âge de 70 ans doivent produire durant le premier trimestre de chaque année un certificat médical délivré par les services de la santé publique attestant de leur aptitude à continuer leurs activités normalement et le transmettre, dans le délai imparti, au ministère de la justice sous la supervision du juge aux affaires notariales sous peine de révocation, explique un communiqué du ministère.

Le ministère précise avoir, auparavant, adressé plusieurs notes aux juges aux affaires notariales pour demander aux adouls âgés de 70 ans ou plus de présenter les certificats médicaux dans les délais fixés et aux adouls ayant produit des certificats délivrés par des services privés de santé ou n’incluant pas les données mentionnées dans l’article précité, de soumettre un certificat médical au ministère avant novembre 2014, sous peine d’application ferme des dispositions juridiques susmentionnées ».

Certains adouls concernés, qui ont continué de se soustraire au respect de ces dispositions juridiques, se sont vus accorder, en vain, un délai supplémentaire, rappelle le ministère, ajoutant ne pas avoir reçu, à ce jour, les certificats médicaux les concernant, ce qui a motivé la décision de révocation.

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