Economie

Un nouveau cadre juridique pour l’aviation civile au Maroc

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Le Conseil du gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, a adopté le projet de loi n 40.13 portant code de l’aviation civile.

Présenté par le ministre de l’Equipement, du transport et de la logistique, ce texte a pour objet de fixer un nouveau cadre juridique à même de répondre aux dispositions des conventions internationales relatives à l’aviation civile et d’assurer un transport aérien efficace avec un haut niveau de sûreté et de sécurité en vue de faire face aux défis de la mondialisation et de la concurrence.

aviationcivileLedit projet de loi constitue une réforme générale et radicale du système juridique appliqué actuellement dans le domaine de l’aviation civile, en intégrant les règles et les principes stipulés par les conventions et les accords signés par le Maroc, notamment la Convention relative à l’Aviation Civile Internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944 et l’Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses Etats membres d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part signé le 12 décembre 2006 à Bruxelles.

Ce projet qui fixe les principes de base permettant l’exploitation permanente et la mise à niveau de l’espace aérien au service des générations actuelles et prochaines, vise également la création d’une instance spécialisée dans les tâches relatives à la sureté et la sécurité de l’aviation civile, le renforcement du rôle de la direction générale de l’aviation civile pour mieux accomplir les missions de planification, de législation, d’approbation et de contrôle des engagements des intervenants et du droit d’intervenir en cas de dysfonctionnement ou d’atteinte aux dispositions en vigueur en matière de sûreté et de sécurité.

Le texte permet également au pouvoir gouvernemental chargé de l’aviation civile de conclure des partenariats dans le cadre de contrats d’excellence entre l’Etat et le secteur privé ou l’office national des aéroports pour construire et exploiter de nouveaux aéroports. Il s’applique également à plusieurs domaines qui concernent essentiellement la rationalisation de l’aviation civile, la protection de l’environnement et l’amélioration des conditions professionnelles et sociales des employés du secteur.

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