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Changement en vue dans le Code de la route

Autoroutes-du-Maroc
Autoroutes-du-MarocLe Conseil de gouvernement a examiné et adopté le projet de loi 116-14 modifiant et complétant la loi 52-05 portant Code de la route, promulguée par le Dahir 1-10-07 du 26 Safar 1431.

Réuni jeudi à Rabat sous la présidence du chef du gouvernement Abdelilah Benkirane,

Présenté par le ministre délégué chargé du transport, ce texte vise à adapter les dispositions du Code de la route aux carences et dysfonctionnements soulevés par la pratique et qui nécessitent un redressement en vue d’apporter des solutions plus réalistes et plus efficientes aux problématiques liées à la sécurité routière, a indiqué le ministre de la communication, porte-parole du gouvernement Mustapha El Khalfi, qui donnait lecture à un communiqué à l’issue du conseil.

L’élaboration de ce projet de loi s’est faite selon une approche participative qui repose sur l’adhésion de l’ensemble des professionnels, intervenants et acteurs du secteur de la sécurité routière, a dit le ministre.

Les amendements apportés par ce projet de loi concernent plusieurs dispositions, notamment la réduction, de quatre à deux ans, du temps requis pour passer du permis de conduire « B » aux permis de conduire « D » et « C » ainsi que l’annulation de la procédure d’échange du permis de conduire provisoire (période d’essai) par un permis permanent avec maintien d’un seul support couvrant les deux périodes et révision du crédit des points relatifs à la période d’essai.

Ce texte habilite également les médecins à réduire la périodicité de la visite médicale en-dessous de celle fixée par la loi, si l’état psychologique ou de santé du conducteur l’impose.

Il stipule, en outre, l’organisation de la fabrication des plaques d’immatriculation en vue de la réglementation de cette profession.

Le projet de loi annule aussi la mise en fourrière, pendant 10 jours, du véhicule en cas d’infraction liée au défaut de visite technique avec possibilité de mettre fin à cette infraction en procédant à une visite technique et en payant la contravention, entres autres dispositions.

Le texte édicte également la révision de la procédure de création des centres et réseaux de visite technique, ainsi que des sanctions y afférentes.

Le Conseil a décidé de reporter l’examen, à une réunion ultérieure, du projet de loi 47-13 modifiant et complétant le Dahir du 30 Novembre 1918 (24 safar 1337) relatif aux occupations temporaires du domaine public.

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