Politique

Constitution: les lois organiques adoptées « avant la fin du mandat »

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conseilLe ministre de la Communication, Mustapha El Khalfi a affirmé, jeudi à Rabat, que les différentes lois organiques stipulées par la Constitution seront adoptées avant la fin du mandat du gouvernement.

S’exprimant lors d’un point de presse, à l’issue du Conseil du gouvernement présidé par le Chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, M. El Khalfi a indiqué que plus de 75 pc des lois organiques ont été adoptées et qu’il sera procédé à l’adoption des différentes lois organiques stipulées par la Constitution avant la fin du mandat de l’actuel gouvernement.

Le ministre a, de même, précisé que le Chef du gouvernement est déterminé « à en faire une des réussites phares au niveau de la mise en oeuvre de la Constitution sur le plan juridique ».

Il a, à cet égard, rappelé l’adoption, mardi, par le conseil des ministres de deux projets de lois organiques relatives respectivement à la fixation des conditions et des modalités d’exercice du droit de présenter des pétitions aux pouvoirs publics, ainsi que des motions en matière législative, soulignant que pour le reste des lois organiques l’accent sera mis sur trois lois principales se rapportant à la grève, à l’amazighité et au conseil supérieur des langues et de la culture du Maroc.

Il a de même fait savoir qu’actuellement il a été procédé à la mise en application de la loi organique des finances et l’adoption de ses dispositions, ainsi que des lois organiques relatives à la régionalisation, à la justice et à la société civile.

Evoquant le code de la presse, M. El Khalfi a relevé que l’élaboration des projets est pratiquement achevée et qu’il sera prochainement procédé à l’élaboration des lois y afférentes.

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