Politique

L’opposition domine la nouvelle configuration de la deuxième Chambre

chambre_conseillersLes principaux partis de l’opposition dominent la nouvelle configuration de la Chambre des conseillers, dont les élections se sont déroulées vendredi soir.

Les principaux partis de l’opposition dominent la nouvelle configuration de la Chambre des conseillers, dont les élections se sont déroulées vendredi soir, en remportant 55 sièges sur les 120 que compte la Chambre haute du parlement, contre 32 sièges pour les partis de la majorité.

Les résultats du Parti de l’Istiqlal (PI -24 sièges) et du Parti Modernité et Authenticité (PAM – 23 sièges) ont été déterminants lors de ce scrutin indirect au profit de l’opposition qui a réussi ainsi à conserver sa place au sein de la Chambre des Conseillers, dont le nombre de sièges a été ramené à 120 selon les dispositions de la constitution de 2011 au lieu de 270 sièges.

Les deux autres partis de l’opposition, l’Union Socialiste des Forces Populaires (USFP) et l’Union Constitutionnelle (UC), ont obtenu respectivement 5 et 3 sièges.

Du côté de la majorité gouvernementale, le Parti de la Justice et du Développement (PJD) a réalisé une progression notable en remportant 12 sièges, suivi du Mouvement Populaire (MP) avec 10 sièges, du Rassemblement National des Indépendants (RNI) avec 8 sièges et du Parti du Progrès et de socialisme (PPS) avec deux sièges.

Une première lecture de ces résultats révèle que l’opposition est en passe de s’assurer logiquement la présidence de la haute chambre du parlement pour un deuxième mandat consécutif.

Nouvelle configuration  

L’élection vendredi des 120 membres de la Chambre des Conseillers s’est déroulée selon une nouvelle configuration conformément aux dispositions de la Constitution de 2011 et de la loi organique No 28-11 y afférent.

Les 120 membres de la Chambre des Conseillers (au lieu de 270 dans l’ancienne configuration) sont répartis entre les collèges électoraux comme suit: 72 membres représentant les collectivités territoriales, élus au niveau des régions du Royaume et 20 membres élus, dans chaque région, par un seul collège électoral composé de l’ensemble des élus des chambres professionnelles suivantes existant dans la région concernée (chambres d’agriculture, chambres de commerce, d’industrie et de services, chambres d’artisanat et chambres des pêches maritimes.

Huit autres membres sont élus, dans chaque région, par un collège électoral composé des élus des organisations professionnelles des employeurs les plus représentatives et 20 membres sont élus, au niveau national, par un collège électoral composé des représentants des salariés.

L’élection des membres de la Chambre des Conseillers a lieu au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle selon la règle du plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.

Toutefois, l’élection a lieu au scrutin uninominal à la majorité relative à un tour au cas où un seul conseiller est à élire dans le cadre d’un collège électoral.

Le mandat de membre de la Chambre des Conseillers est incompatible avec la qualité de membre de la Cour constitutionnelle, de membre du Conseil économique, social et environnemental et de président d’un conseil de région. Il est également incompatible avec plus d’une présidence d’une chambre professionnelle, d’un conseil communal, d’un conseil préfectoral ou provincial, d’un conseil d’arrondissement communal ou d’un groupement constitué par des collectivités territoriales.

Les Marocains résidant à l’étranger peuvent présenter leur candidature aux élections au titre des collèges électoraux auxquels ils appartiennent.

Toutefois, est inéligible toute Marocaine ou tout Marocain résidant à l’étranger investi d’une mission gouvernementale, élective ou publique, dans le pays de résidence.

Participation « massive » des électeurs

Les électeurs et les candidats intéressés peuvent contester, devant la Cour constitutionnelle, les décisions prises par les bureaux de vote, les bureaux centralisateurs, les commissions régionales de recensement et la commission nationale de recensement.

Le même recours est ouvert aux walis de régions et au secrétaire de la commission nationale de recensement, chacun en ce qui le concerne. Les candidats dont l’élection est contestée peuvent consulter, durant les horaires légaux de travail, les procès-verbaux des opérations électorales et en prendre copie, selon le cas, au siège de la préfecture ou de la province dont relève le bureau de vote, le bureau centralisateur ou la commission régionale de recensement ou au siège du secrétariat de la commission nationale de recensement dans un délai de huit jours à compter de la date où le recours leur a été notifié.

La nullité partielle ou absolue de l’élection ne peut être prononcée que si l’élection n’a pas été faite selon les formes prescrites par la loi, si le scrutin n’a pas été libre ou s’il a été vicié par des manoeuvres frauduleuses ou s’il y a incapacité légale ou judiciaire dans la personne d’un ou de plusieurs élus.

Le ministre de l’Intérieur a indiqué, dans un communiqué vendredi soir, que les opérations de vote, lors des élections de la chambre des conseillers, se sont déroulées dans des « conditions normales » et ont connu une participation « massive » des électeurs, avec un taux de participation de 89,79 % pour les représentants des collectivités territoriales, des chambres professionnelles et des organisations professionnelles des employeurs, alors que l’élection des représentants des salariés a enregistré un taux de participation de 44,39 %.

Un total de 591 candidatures ont été déposées au titre de ce scrutin indirect pour pourvoir les 120 sièges de la Chambre des conseillers, soit une moyenne de près de 6 candidatures pour chaque siège, dont 411 candidatures pour pourvoir 100 sièges réservés aux représentants des collectivités territoriales, des chambres professionnelles et des organisations professionnelles des employeurs, et 9 listes comportant 180 candidatures pour pourvoir les 20 sièges réservés au corps des représentants des salariés.

Le ministre de l’Intérieur a précisé que ces résultats restent provisoires en attendant leur validation par les commissions de recensement compétentes en vertu des dispositions juridiques en vigueur.

avec map

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