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Abus de pouvoir: Jusqu’à 10 ans ferme contre quatre policiers

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policemoroccoLa Cour d’appel de Rabat a prononcé, dans la nuit de mardi à mercredi, des peines allant de deux à dix ans de prison ferme à l’encontre de 21 personnes, dont quatre éléments des services de sécurité.

Deux des quatre éléments des services de sécurité ont été condamnés à 10 ans de prison ferme et deux autres ont écopé respectivement de 8 et 6 ans de prison ferme, après avoir été reconnus coupables de « corruption, trafic d’influence, abus de pouvoir, escroquerie et divulgation de secret professionnel ».

Le tribunal a également prononcé des peines de 6 ans de prison ferme à l’encontre de quatre personnes, 5 ans de prison ferme pour deux personnes, 4 ans de prison ferme pour deux autres, 3 ans de prison ferme pour quatre personnes et deux ans de prison ferme pour cinq personnes.

Les mis en cause étaient poursuivis, chacun en ce qui le concerne, pour « participation, corruption, abus de pouvoir, trafic international de drogue, falsification de documents administratifs et non dénonciation d’un crime ».

Le tribunal a décidé, d’autre part, de ne pas retenir l’accusation de « constitution de bande criminelle » contre les mis en cause dans cette affaire.

En ce qui concerne les doléances de la partie civile, le tribunal a condamné six prévenus, dont les quatre éléments des services de sécurité, à payer solidairement une amende de 600.000 DH au dénommé Badr Kharbouch, alors qu’un autre mis en cause a été condamné à payer à l’Administration des Douanes 1.033.760 DH d’amendes pour contrebande.

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