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Corruption: un ancien conseiller communal écope de deux ans de prison

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justiceDeux ans de prison à l’encontre d’un ancien conseiller communal pour « participation à la dilapidation de deniers publics »

La Chambre criminelle de premier degré chargée des crimes financiers près la Cour d’appel de Rabat, a prononcé lundi soir une peine de deux ans de prison, dont une année avec sursis, à l’encontre d’un entrepreneur, ancien conseiller communal, poursuivi pour « participation à la dilapidation de deniers publics ».

La chambre a également condamné le prévenu, ancien membre de la Chambre des conseillers, qui était poursuivi en état de liberté, à payer une amende de 5.000 dirhams et à verser 520.000 dirhams de dommages et intérêts au Crédit Agricole.

Par ailleurs, le tribunal a décidé d’acquitter et de ne pas poursuivre le mis en cause pour « participation au détournement de deniers publics ».

Le tribunal avait distingué cette affaire de celle dans laquelle ont été poursuivis 17 individus pour « détournement et dilapidation de deniers publics », ayant écopé de peines de 8 ans, 5 ans et 2 ans de prison ferme. Ces individus ont été également condamnés à verser un montant total de plus de 2 milliards de dirhams de dommages et intérêts au Crédit Agricole.

En mai 2013, la chambre criminelle de premier degré chargée des crimes financiers près la Cour d’appel de Rabat avait condamné l’ancien conseiller communal à une année et demi de prison ferme dans le cadre d’une affaire de corruption.

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