Politique

Foncier: Le Roi appelle à une révision du dispositif juridique

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SM-Le-RoiLe Roi Mohammed VI a appelé à une révision et une modernisation du dispositif juridique encadrant le foncier, public et privé, dans le sens d’en garantir la protection et la valorisation.

Dans un message adressé aux participants aux « Assises nationales sur la politique foncière de l’Etat et son rôle dans le développement économique et social », ouvertes mardi à Skhirat, le Souverain a également plaidé pour une efficacité accrue de l’organisation du foncier et la simplification des procédures de sa gestion, « de sorte qu’il puisse jouer le rôle qui lui revient dans le renforcement du dynamisme économique et social de notre pays ».

Facteur de production stratégique et levier fondamental pour le développement durable, le foncier est aussi un élément sur lequel « repose la politique de l’Etat dans le domaine de l’urbanisme et de la planification urbaine, et c’est par lui fondamentalement qu’est garanti le droit du citoyen au logement », a précisé le Roi Mohammed VI dans ce message dont lecture a été donnée par Abdellatif Menouni, Conseiller du Roi.

Le Souverain a mis l’accent également sur la nécessité de prendre en charge le secteur foncier en adoptant une vision globale intégrant toutes les dimensions juridiques, institutionnelles, organisationnelles et procédurales, tenant compte des spécificités de ce secteur ainsi que de la nature complexe et imbriquée de sa structure.

Au volet législatif, le Roi a appelé à l’adoption de « mécanismes appropriés pour rationaliser les interventions des différents acteurs concernés, dans le cadre juridique et institutionnel actuel, et ce, en vue d’assurer toute l’efficacité requise, aux niveaux national et territorial, tant pour ce qui est de la planification de la politique foncière de l’Etat, que pour ce qui concerne le suivi de sa mise en œuvre et l’évaluation de son impact ».

Pour ce qui est de la sécurité du foncier et de la protection et la valorisation de l’immobilier, le Souverain a souligné l’impératif « de multiplier les efforts pour accélérer la cadence des enregistrements à la conservation foncière, dans la perspective de les généraliser sur l’ensemble du territoire national ».

Le Roi Mohammed VI a mis l’accent, dans ce cadre, sur la nécessité de  »la mise à contribution de la technologie numérique qui est en plein essor dans le monde, pour assurer la maîtrise, la stabilisation et l’échangeabilité de la structure foncière », soulignant également l’importance de rehausser le niveau de formation des ressources humaines ayant en charge la gestion du secteur foncier.

Le Roi préconise de s’atteler à la réforme du régime des terres collectives

Par ailleurs, le Souverain a préconisé de s’atteler à la réforme du régime des terres collectives, le but étant « de mettre à niveau les terres Soulaliyates et de faire en sorte qu’elles puissent apporter leur contribution à l’effort de développement ».

« Il s’agit, en outre, d’en faire un moyen d’intégration des ayant-droits dans cette dynamique nationale, dans le cadre des principes de droit et de justice sociale, en dehors de toute considération surannée », a dit le Roi, appelant à « des efforts concertés pour faire aboutir l’opération d’appropriation au profit des ayant-droits et à titre gracieux, des terres collectives situées à l’intérieur des périmètres d’irrigation ».

A cet égard, le Souverain a engagé toutes les parties prenantes gouvernementales « à accélérer l’apurement de la situation juridique des terres collectives, en vue de créer un climat propice à l’intégration optimale de ces terres dans le processus de développement économique et social du pays ».

Rappelant le rôle clé du foncier dans le domaine de l’urbanisme et de la planification urbaine, ainsi que la nécessité pour les documents d’urbanisme d’être dédiés au service des citoyens, le Roi a souligné l’impératif d’ »assurer un bon aménagement de l’espace urbain, réduire les disparités spatiales et consacrer la justice sociale, sans pour autant que ces documents soient un moyen de spéculation allant à l’encontre des intérêts des citoyens ».

Dans ce cadre, le Souverain a tenu à souligner à nouveau la nécessité d’activer l’adoption du nouveau Code de l’urbanisme.  »Le but est d’assurer la flexibilité nécessaire à la préparation et la mise en œuvre des documents d’urbanisme et de s’attacher à ce que ces derniers soient un moyen efficace pour la mobilisation des biens fonciers et la lutte contre la spéculation foncière », a dit le Roi Mohammed VI.

Pour ce qui est du rôle du foncier dans le domaine du logement, le Souverain a insisté sur la nécessité « de mettre en place des mécanismes opérationnels et procéduraux de contrôle du marché foncier » en vue « de prévenir la spéculation et ses incidences sur les prix, d’inventer des solutions novatrices pour financer le foncier destiné au logement et de faire prévaloir la transparence dans les procédures de mobilisation du foncier, de sorte à faciliter l’accès des citoyens à un logement décent et digne ».

Nécessité d’adopter une stratégie nationale « intégrée clairement définie »

Le Roi a, par ailleurs, exhorté le gouvernement à poursuivre la réforme des systèmes fonciers liés à l’investissement agricole, « de manière à ce que le foncier devienne un pilier essentiel pour la promotion agricole et un levier pour le développement rural ».

De même, le Souverain a réaffirmé l’importance de la valorisation du foncier agricole relevant du domaine privé de l’Etat.

« A travers le partenariat entre l’Etat et le secteur privé, cette démarche a permis, en effet, de réaliser des résultats socio-économiques très positifs qui ont contribué au développement du secteur agricole, et qui se sont concrétisés localement par la création d’une valeur ajoutée et d’importantes richesses supplémentaires, ainsi que de nombreux emplois », a dit le Roi Mohammed VI.

« Accroître l’efficacité et l’efficience de la politique foncière de l’Etat nécessite l’adoption d’une stratégie nationale intégrée clairement définie ( ) », a affirmé le Roi, qui a appelé les acteurs concernés à « établir un diagnostic collectif de la réalité de ce secteur vital, identifier les contraintes majeures qui l’empêchent de remplir pleinement ses fonctions et proposer les grandes lignes d’une politique foncière nationale intégrée et efficiente ».

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