Politique

L’UE fera appel de l’annulation de l’accord agricole avec le Maroc

drapeau_maroc-UE
drapeau_maroc-UELes ministres des Affaires étrangères de l’UE adopteront lundi le pourvoi en appel de la décision du tribunal de l’Union sur l’accord agricole Maroc-UE, indiquent des sources européennes à Bruxelles.

Le conseil des chefs de la diplomatie européenne qui se réunira avant le sommet européen, prévu les 17 et 18 décembre à Bruxelles, adoptera au point A le pourvoi en appel, c’est-à-dire sans débat, ni discussion, précisent samedi les mêmes sources citées par la MAP.

Le pourvoi en appel, qui a été adopté vendredi par la conférence des ambassadeurs des 28 pays de l’Union réunie à Bruxelles, sera alors automatiquement soumis à la Cour de justice de l’Union européenne le même jour.

La huitième chambre du tribunal de justice de l’Union Européenne avait rendu, jeudi, un arrêt annulant un rehaussement de l’accord agricole signé en 2012 entre le Maroc et l’Union européenne.

Les institutions de l’Union, par la voix de la haute représentante aux affaires étrangères et vice présidente de la Commission européenne, Federica Mogherini, ont annoncé aussitôt après la publication de cet arrêt, les mesures visant à faire appel de cette décision.

Mogherini a assuré que l’Union européenne considère que les accords bilatéraux avec le Maroc ne sont pas remis en cause et que les institutions de l’Union ont entamé les travaux préparatoires en vue de faire appel de cette décision.

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