Politique

Conseil d’association Maroc-UE lundi à Bruxelles

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12eme-session-du-conseil-dassociation-maroc-ueLe Conseil d’association Maroc-Union européenne se tiendra, lundi à Bruxelles, a-t-on appris de source européenne.

Le Conseil d’association aura lieu après la réunion des ministres des Affaires étrangères des Vingt huit. La réunion de ce conseil intervient quelques jours après la décision du tribunal de l’Union européenne annulant un rehaussement de l’accord agricole entre le Maroc et l’UE signé en mars 2012.

Le porte-parole du Conseil de l’UE avait déclaré, vendredi à la MAP, que la réunion des ministres des Affaires étrangères de l’Union examinera cette question. Il a précisé que le Conseil de l’UE se penchera « en lien avec la Commission européenne et le Service européen pour l’action extérieure sur la suite à donner à l’arrêt du tribunal de l’UE », ajoutant qu’il « va se pourvoir contre cet arrêt dans les meilleurs délais ».

Une source européenne avait confié à la MAP que les ministres des Affaires étrangères de l’Union adopteront lundi le pourvoi en appel de cette décision. L’appel sera alors immédiatement soumis à la Cour de justice de l’UE.

Le ministère des Affaires étrangères et de la Coopération avait estimé dans un communiqué que « bien que cette décision concerne exclusivement le Conseil européen, et qu’elle ne remet nullement en cause l’accord agricole conclu entre le Royaume du Maroc et l’Union européenne, le Royaume exprime son étonnement au regard de cette décision concernant un protocole, qui comme tous les accords bilatéraux signés, est conforme à la légalité internationale ».

Le communiqué a ajouté que le Maroc « s’attend à ce que l’Union européenne prenne les mesures internes appropriées en vue de trouver une issue définitive à cette procédure ».

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