Politique

Manifeste de l’Indépendance: Grâce royale pour 522 personnes

SM-Le-Roi
A l’occasion de la commémoration de la présentation du Manifeste de l’Indépendance (11 janvier), le Roi Mohammed VI a accordé sa grâce à 522 personnes, selon un communiqué du ministère de la Justice.

Ces personnes, condamnées par différents tribunaux du Royaume, se présentent comme suit :

Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention sont au nombre de 455 détenus :

– Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 447 détenus.

– Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 8 détenus.

Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 67 personnes :

– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 24 personnes.

– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 2 personnes.

– Grâce sur les peines d’emprisonnement et d’amende au profit de 3 personnes.

– Grâce sur la peine d’amende au profit de 38 personnes.

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