Politique

Le ministère de l’Habitat dément avoir entravé un projet de loi

benabdallah
Le ministère de l’Habitat dément avoir entravé la procédure d’adoption du projet de loi sur le contrôle et la répression des infractions dans les domaines de l’urbanisme et de la construction

Le ministère de l’Habitat et de la politique de la ville a démenti les informations selon lesquelles le gouvernement, en la personne du ministre de l’Habitat et de la politique de la ville, Mohamed Nabil Benabdellah, aurait entravé la mise en oeuvre de la procédure d’adoption du projet de loi relatif au contrôle et à la répression des infractions dans les domaines de l’urbanisme et de la construction.

Certains médias ont colporté une information infondée selon laquelle le gouvernement, en la personne de M. Benabdellah, chercherait à entraver la mise en oeuvre de la procédure d’adoption du projet de loi 12-66 relatif au contrôle et à la répression des infractions dans le domaine de l’urbanisme et de la construction et ce, après la suspension de son examen au moment de la réception des amendements des groupes parlementaires, représentés par la Commission de l’Intérieur, des collectivités territoriales, de l’habitat et de la politique de la ville à la Chambre des représentants, a précisé un communiqué du ministère, parvenu lundi à la MAP.

Le ministère de l’Habitat et de la politique de la ville « rejette catégoriquement ces informations infondées », ajoute le communiqué, soulignant que « M. Benabdellah n’a plus aucun lien avec ce sujet depuis la scission de ce département en deux ministères en 2013, date à partir de laquelle le secteur de l’urbanisme n’est plus sous la tutelle du Ministère, excepté ce qui a trait à la solidarité gouvernementale qui impose le soutien de toutes les initiatives législatives introduites par le gouvernement, notamment celles incluses dans le plan législatif ».

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