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Le projet de loi relative au Code de la route adopté au Parlement

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La Chambre des représentants a adopté, mardi à la majorité, le projet de loi 116.14 modifiant et complétant la loi 52.05 relative au Code la route, avec 74 voix pour et 34 contre.

Le texte a subi 15 amendements de la part de la Chambre des conseillers, ainsi que l’ajout d’un nouvel article, et ce afin de l’améliorer et de perfectionner les dispositions régissant la circulation routière, a affirmé le ministre délégué chargé du Transport, Mohamed Najib Boulif, lors d’un exposé de présentation dudit projet de loi.

Le ministre a expliqué que ces amendements ont visé essentiellement à faciliter l’obtention de certaines catégories de permis de conduire, alléger les montants de certains amendes, annuler la sanction d’emprisonnement prévue par l’article 164-1 en augmentant l’amende qui l’accompagne.

Ce projet de loi prévoit également l’addition de deux nouvelles infractions relatives à la protection des usagers de la route sans protection et l’inscription des cas d’abstention de mise en application des ordres d’arrêt émis par des agents compétents comme une infraction nécessitant la mise en fourrière du véhicule, a précisé M. Boulif.

La contribution majeure de ce texte réside dans la création d’un Observatoire nationale de recherches administratives et techniques relatives aux accidents de la route corporels, a confié le ministre, soulignant que cet Observatoire est une valeur ajoutée pour le Comité national de prévention des accidents de la circulation (CNPAC) dans la lutte contre les accidents routiers.

De même, ce texte de loi compte de nouvelles dispositions portant sur le contrôle technique, le permis de conduire, les écoles de conduite, ainsi que des mesures de modification des amendes forfaitaires et l’ajout d’un nouveau permis pour les motos.

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