Politique

Maroc-UE : La cour de justice entame l’examen du pourvoi en appel

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La cour de justice de l’UE a entamé mardi l’examen du pourvoi en appel formé par le Conseil de l’UE contre l’arrêt du tribunal rendu le 10 décembre 2015 sur l’accord agricole avec le Maroc.

La séance matinale a été consacrée aux plaidoiries des avocats du conseil et de la commission européenne ainsi que celui de la confédération marocaine de l’agriculture et du développement rural (COMADER).

L’audience a été marquée par les interventions des avocats de la France, de l’Espagne et du Portugal, qui intervenaient en soutien du conseil de l’UE.

À rappeler que l’Allemagne, la France, l’Espagne, le Portugal et la Belgique se sont constitués partie aux côtés du Conseil de l’UE.

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